Conditions Générales de Vente

Ticketpeyi.net est un service de billetterie spécialisé dans la vente par internet de billets. Ces présentes conditions générales régissent les ventes de ces billets et produits du site Ticketpeyi.net.

Prix des places et règlement

Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises et Ticketpeyi.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont uniquement payables en Euro. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de notre décision du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

Billetterie en temps réel

Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande en fonction de la catégorie choisie. En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories de places demandées, notre serveur vous indiquera la rupture de billets disponibles.

Inscription et création de compte

Pour créer un Compte, vous devez être soit une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans, soit une personne morale (société ou prestataire). Le Compte est un compte Utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe. Le Compte reste la propriété de Ticketpeyi.net. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès au Service, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur Ticketpeyi.net. Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d’accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :


• les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour;

• les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur;

• correspondre à un mot prononçable;

• ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion;
ne pas être vulgaire ou insultant;

• ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique;

• ne pas ressembler ou imiter une marque déposée;

• ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation;

• ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne;

• ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la Société;

• ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

Sécurité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. Ticketpeyi.net ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte. Ticketpeyi.net ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte. Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’Utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte. Vous reconnaissez que vous, et non pas Ticketpeyi.net, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte vous vous engagez à :

• ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Ticketpeyi.net;

• prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu;
ne pas utiliser le Compte d’un tiers;
• 
ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe;

• utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail;
• 
ce que Ticketpeyi.net puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail.

Modalités de règlement

Sur Ticketpeyi.net, un seul mode de paiement vous est proposé : le paiement par carte bancaire. Ce mode de paiement via Stripe par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude nous avons mis en place le paiement 3 D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.

Sécurisation des paiements

Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par Stripe, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elles permettent également à Ticketpeyi.net de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un événement pour lequel vous avez réservé des places.

Demande d’identité

Nous pouvons être amenés à vous demander par e-mail ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en accédant directement à votre compte ou par e-mail : contact@ticketpeyi.net ( art. 34 de la loi ” Informatique et Liberté ” du 6 Janvier 1978 ).

Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton ” Commander ” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente des billets pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Ticketpeyi.net font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Service billet

Grâce au service billet, vous disposez ainsi, dès la fin de votre commande de vos billets sécurisés. Vous pouvez à tout moment générer et imprimer vos billets 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans la rubrique “Billets” de votre Compte. Chaque billet codé est fourni sous forme d’un fichier au format PDF muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vols ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des billets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

Il vous appartient avant de choisir l’option billet de vérifier que vous disposez du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui vous sera fourni. Cet billet est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser, ou tout autre support électronique. Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez ré-imprimer à nouveau votre billet codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Pour ré-imprimer votre billet, reportez vous sur internet dans la rubrique “Billets”.

Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour). Le billet codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés dessus. Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable. Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement. En cas de perte ou de vol, Ticketpeyi.net décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de cet billet.

Obtention des billets

Il est précisé que Ticketpeyi.net pourra faire appel aux sous-traitants de son choix, pour le traitement de chacun des modes d’obtention des billets décrits ci-dessous.

Un seul mode d’obtention est proposé au Participant, l’impression du billet. Ticketpeyi.net attire l’attention du Participant sur le fait que, pour ce mode d’obtention, nous pouvons après contrôle, demander l’échange du billet contre sa variante papier ou une contre-marque ou un bracelet. Dans cette hypothèse, le Participant devra se présenter au plus tard 30 minutes avant le début de l’événement au guichet du lieu où se déroule l’événement muni du billet et d’une pièce d’identité valide. L’attention du Participant est attirée sur le fait que toute commande non retirée au guichet ne pourra être sujette à réclamation, ni induire un quelconque remboursement.

Configuration de la salle et placement

La configuration de la salle et le type de placement sont propres à chaque événement.

Configuration :

• Assis-Debout, la salle est constituée de gradins et d’un parterre debout (ou fosse);
• Tout assis, tout le public est assis.

Placement :

• Placement libre, le Participant s’installe où il le souhaite en fonction des places disponibles à son arrivée dans la salle à l’exception des zones réservées Ex : PMR (personne à mobilité réduite), VIP…;

• Placement numéroté, la place qui vous est affectée est indiquée sur votre billet.

Attention ! La mention “Assis-Debout” et “Placement Libre” sur votre billet ne garantit donc pas une place assise.

Ces modalités d’accueil et de placement sont mentionnées sur votre billet et sur notre site internet.

Conditions générales d’utilisation d’un billet

Le billet doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle de sécurité sur le site. Lors d’éventuels contrôles de sécurité à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle, avec photographie et en cours de validité pourra être exigée (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour). L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur propre au lieu accueillant l’événement et disponible auprès de celui-ci. Il emporte également adhésion de notre règlement intérieur disponible sur chaque billet. Toute personne qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur ou aux dispositions spécifiques prises(ou aux présentes conditions qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques), pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous notre seule responsabilité. Cet billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré.

Le prix figurant sur le billet est prix global payé par le spectateur. Le billet ne pourra être revendu à un prix supérieur à la valeur faciale du billet dans le cadre de la loi du 27 juin 1919.

Dans tous les cas (annulation ou report), aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée minimum prévue, si nous sommes amenés à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, cet billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début du spectacle. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer. Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de certains sites. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site : des armes, substances explosives, inflammable ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d’y figurer.

Les appareils photos et caméras sont susceptibles d’être interdits. Le détenteur de billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation à laquelle l’billet donne accès.


Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel ou il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le billet.

Annulation et report

En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera soumis à conditions. En cas de report pour lequel le billet ne serait pas valable sur la date de report, seul le prix du billet sera remboursé et en tout état de cause, les frais annexes ne seront pas remboursés. Seul le titulaire de la commande sera remboursé.

Dispositions particulières en cas de perte ou de vol

En cas de perte par le client ou de vol d’un billet il ne sera procédé à aucun remboursement et aucun duplicata ne sera délivré. Dans le cas où vous avez souscrit à une assurance annulation, seul le prix du billet sera remboursé par la compagnie d’assurance dans les conditions définies dans le contrat d’assurance.

Responsabilité – droit applicable

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, Ticketpeyi.net est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Les ventes de billetterie sont soumises à la loi française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

Propriété

Ticketpeyi.net est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au site, à son contenu (tels que photographie, texte), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur. De même Ticketpeyi.net est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs accessibles à partir du site.


Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.